Version CGU/2026/09
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation et
l’utilisation du site ainsi que des services liés à l’acquisition d’instruments anciens.
Elles fixent les droits et obligations de chaque partie, dans le respect du droit
français et des principes de transparence.
12 septembre 2026
Accès au site et navigation
Utilisation du site et accès
L’accès au site et la navigation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Chaque visiteur est tenu de respecter l’ordre public numérique : tout usage détourné, tentative d’intrusion ou collecte non autorisée d’informations sera poursuivi. Le site est accessible 24h/24, sous réserve de maintenance ou de circonstances extérieures à notre contrôle.
01
Propriété intellectuelle
Droits et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site — textes, images, logos, bases de données — est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, même partielle, expose à des poursuites. Les demandes d’utilisation doivent être adressées à l’éditeur.
02
Protection des données personnelles
Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées sur ce site sont traitées conformément à la réglementation RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande, dans les conditions définies dans notre politique de confidentialité.
03
Responsabilités et limites
Responsabilité et limitations
La société décline toute responsabilité en cas de pertes directes ou indirectes liées à l’utilisation du site, aux conseils diffusés ou aux erreurs éventuelles dans les contenus. L’utilisation se fait aux risques et périls de chaque visiteur, qui demeure seul juge de ses décisions.
04
Modification des conditions
Modification et évolution des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter à l’évolution du site, des services ou du contexte législatif. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé.
05
Loi applicable et juridiction
Réglementation applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions légales contraires.
06
Nous contacter pour toute question juridique
Pour toute question concernant ces conditions, un doute sur vos droits ou pour signaler un usage abusif, merci de contacter notre équipe par courriel, téléphone ou courrier.
Courriel: content@narivethox.sbs
Téléphone: +33 (0)1 12 88 20 77
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 12 septembre 2026
Version: v2.9